Scellier plafond loyers 2011
jeudi 23 décembre 2010, par Scellier MAG
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Détails des plafonds des loyers Scellier 2010
Plafonds Loyers Scellier 2011
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Scellier, il est obligatoire que les loyers perçus soient en dessous d’un plafond, fixé selon le lieu du bien immobilier loué.
Nouveauté 2011 : Création de 2 nouvelles zones Scellier
En 2011, deux nouvelles zones Scellier voient le jour.
La zone A Bis, regroupant Paris et la première couronne (moins de 70 communes), et la zone C fait son retour, mais seulement auprès de communes ayant reçu un agrément.
Plafonds de loyer Scellier libre pour 2012
| Zones Scellier libre | Plafond de loyer Scellier libre en euros par mètre carré |
Détails zones Scellier libre |
|---|---|---|
| A | 16.38 € / m2 | Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français) |
| A Bis | 22.08 € / m2 | Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne) |
| B1 | 13.22 € / m2 | Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) |
| B2 | 10.78 € / m2 | Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) |
| C | 7.50 € / m2 | Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans) |
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